Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des services et biens des chambres de métiers
Résumé. Les services et biens des chambres de métiers et de l'artisanat du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort et de Franche-Comté sont transférés à la chambre régionale.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014Art. 4 : Réorganisation des chambres de métiers en Franche-Comté
→ Version 2 : Extension des transferts aux chambres régionales
→ Version 2 : Extension des transferts aux chambres régionales
- DÉCRET n°2014-1432 du 1er décembre 2014Art. 4