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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation

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Article 7

JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 6

Article 6

L'article R. 712-9 est ainsi modifié :
1° La référence : « L. 712-4 » est remplacée par la référence : « L. 712-6-2 » ;
2° Les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ;
3° Les mots : « section disciplinaire » sont remplacés par les mots : « sections disciplinaires ».

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Version 1

L'article R. 712-9 est ainsi modifié :

1° La référence : « L. 712-4 » est remplacée par la référence : « L. 712-6-2 » ;

2° Les mots : « d'administration » sont remplacés par le mot : « académique » ;

3° Les mots : « section disciplinaire » sont remplacés par les mots : « sections disciplinaires ».