Décret n°2014-394 du 31 mars 2014

Article 4

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Article 4

La direction de la ville et de la cohésion urbaine est chargée de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la ville au plan interministériel ainsi que de la gestion des moyens correspondants. A cet effet :
1° Elle conçoit et met en œuvre la politique de la ville au niveau national, et anime son application dans les régions et les départements ;
2° Elle coordonne l'action des ministères en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
3° Elle gère l'ensemble des instruments de la politique de la ville et assure la programmation et l'exécution de ses crédits ;
4° Elle anime les réseaux territoriaux et associatifs de la politique de la ville ;
5° Elle conçoit, anime et met en œuvre les actions permettant de développer la participation citoyenne à la politique de la ville et sa coconstruction avec les habitants ;
6° Elle assure le secrétariat du Conseil national des villes ;
7° Elle contribue à la conception et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations, de lutte contre l'illettrisme et de prévention de la délinquance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

La direction de la ville et de la cohésion urbaine est chargée de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la ville au plan interministériel ainsi que de la gestion des moyens correspondants. A cet effet :
1° Elle conçoit et met en œuvre la politique de la ville au niveau national, et anime son application dans les régions et les départements ;
2° Elle coordonne l'action des ministères en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
3° Elle gère l'ensemble des instruments de la politique de la ville et assure la programmation et l'exécution de ses crédits ;
4° Elle anime les réseaux territoriaux et associatifs de la politique de la ville ;
5° Elle conçoit, anime et met en œuvre les actions permettant de développer la participation citoyenne à la politique de la ville et sa coconstruction avec les habitants ;
6° Elle assure le secrétariat du Conseil national des villes ;
7° Elle contribue à la conception et à la mise en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations, de lutte contre l'illettrisme et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance