DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015

Article 3

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Article 3

Lorsqu'un agent occupe plusieurs postes ouvrant droit à l'indemnité d'activité opérationnelle, une seule indemnité lui est versée au titre de sa fonction principale.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Indemnité unique pour le poste principal

Résumé. Un agent ne peut recevoir qu'une seule indemnité pour son poste principal, même s'il occupe plusieurs postes éligibles.

Lorsqu'un agent occupe plusieurs postes ouvrant droit à l'indemnité d'activité opérationnelle, une seule indemnité lui est versée au titre de sa fonction principale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

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