DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015

Article 3

Créé le 1 juillet 2015

Lorsqu'un agent occupe plusieurs postes ouvrant droit à l'indemnité d'activité opérationnelle, une seule indemnité lui est versée au titre de sa fonction principale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Lorsqu'un agent occupe plusieurs postes ouvrant droit à l'indemnité d'activité opérationnelle, une seule indemnité lui est versée au titre de sa fonction principale.