DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015

Article 5

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Article 5

Cette indemnité n'est pas exclusive des primes et indemnités allouées aux militaires et aux agents publics civils du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Indemnité supplémentaire pour les agents de la défense

Résumé. Les militaires et agents civils du ministère de la défense peuvent recevoir une indemnité en plus de leurs primes habituelles.

Cette indemnité n'est pas exclusive des primes et indemnités allouées aux militaires et aux agents publics civils du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

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