Créé le 1 juillet 2015
Cette indemnité n'est pas exclusive des primes et indemnités allouées aux militaires et aux agents publics civils du ministère de la défense.
DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015
Article 5
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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015
Cette indemnité n'est pas exclusive des primes et indemnités allouées aux militaires et aux agents publics civils du ministère de la défense.