DÉCRET n°2015-758 du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Art. R332-13

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Précision des règles de reconnaissance des groupements d'intérêt économique et environnemental forestier

Résumé. L'article précise les règles pour reconnaître les groupements d'intérêt économique et environnemental forestier.

A créé les dispositions suivantes :

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