Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission départementale agricole à Mayotte
Résumé. Un décret crée une commission départementale à Mayotte pour l'agriculture, présidée par le préfet et composée de divers acteurs locaux.
A modifié les dispositions suivantes :