DÉCRET n°2015-755 du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 5 : Groupement d'intérêt économique et environnemental, Art. D371-16, Art. D371-17

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Adaptation des règles sur les groupements d'intérêt économique et environnemental

Résumé. Les règles sur les groupements d'intérêt économique et environnemental sont adaptées pour Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et les régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 5 : Groupement d'intérêt économique et environnementalCode ruralArt. D371-16 : Compétences régionales en outre-mer pour les groupements agricolesCode ruralArt. D371-17 : Adaptations des règles pour Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code rural
Sct. Section 5 : Groupement d'intérêt économique et environnemental, Art. D371-16, Art. D371-17

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