DÉCRET n°2015-754 du 24 juin 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5423-32

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Modification de la fréquence et des catégories des listes de demandeurs d'asile

Résumé. Le préfet envoie désormais les listes de demandeurs d'asile à Pôle emploi tous les deux mois, au lieu de chaque mois, et inclut trois nouvelles catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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