Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une communication de liste spécifique à Pôle emploi
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-754 du 24 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R5423-33
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance