DÉCRET n°2015-754 du 24 juin 2015

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5423-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5423-30

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Reprise du versement de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le versement de l'allocation temporaire d'attente reprend à partir de la date où une décision motivée de rétablissement est prise.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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