DÉCRET n°2015-75 du 27 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1435-23

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Attribution de fonds aux centres employant des médecins pour la permanence des soins

Résumé. Les agences régionales de santé peuvent maintenant donner des fonds à un centre de santé qui emploie un médecin pour la permanence des soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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