Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fonds aux centres employant des médecins pour la permanence des soins
Résumé. Les agences régionales de santé peuvent maintenant donner des fonds à un centre de santé qui emploie un médecin pour la permanence des soins.
A modifié les dispositions suivantes :