DÉCRET n°2015-75 du 27 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Permanence des soins en médecine générale, Sct. Section 2 : Permanence des soins dentaires, Art. R6315-7, Art. R6315-8, Art. R6315-9

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Création d'une permanence des soins dentaires

Résumé. Un décret crée une permanence des soins dentaires les dimanches et jours fériés, organisée par les chirurgiens-dentistes libéraux, collaborateurs et salariés des centres de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Permanence des soins en médecine généraleCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Permanence des soins dentaires : Permanence des soins dentairesCode de la santé publiqueArt. R6315-7 : Permanence des soins dentaires les dimanches et jours fériés
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Permanence des soins en médecine générale, Sct. Section 2 : Permanence des soins dentaires, Art. R6315-7, Art. R6315-8, Art. R6315-9

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