Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une permanence des soins dentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Permanence des soins en médecine générale, Sct. Section 2 : Permanence des soins dentaires, Art. R6315-7, Art. R6315-8, Art. R6315-9