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DÉCRET n°2015-75 du 27 janvier 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Permanence des soins en médecine généraleCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Permanence des soins dentairesCode de la santé publiqueArt. R6315-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6315-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6315-9 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Permanence des soins en médecine générale, Sct. Section 2 : Permanence des soins dentaires, Art. R6315-7, Art. R6315-8, Art. R6315-9

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- Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Permanence des soins en médecine générale, Sct. Section 2 : Permanence des soins dentaires, Art. R6315-7, Art. R6315-8, Art. R6315-9