DÉCRET n°2015-748 du 27 juin 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1241-12-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un recueil des actes administratifs du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Résumé. Le Syndicat des transports d'Ile-de-France publie ses délibérations et actes réglementaires dans un recueil spécial.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance