Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un recueil des actes administratifs du Syndicat des transports d'Ile-de-France
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-748 du 27 juin 2015
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. R1241-12-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance