DÉCRET n°2015-748 du 27 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R1241-11

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Modification des règles de quorum et de délibération du conseil d'Ile-de-France Mobilités

Résumé. Les règles de quorum et de délibération du conseil d'Ile-de-France Mobilités sont précisées pour valider les décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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