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Modification des règles de quorum et de délibération du conseil d'Ile-de-France Mobilités
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-748 du 27 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des transports
Art. R1241-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance