Article R1241-12-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des actes d'Ile-de-France Mobilités
Résumé Les décisions importantes d'Ile-de-France Mobilités doivent être rendues publiques.
Le dispositif des délibérations du conseil d'Ile-de-France Mobilités ainsi que les actes de son directeur général, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs d'Ile-de-France Mobilités.
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