DÉCRET n°2015-741 du 24 juin 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D112-4

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Suppression du montant fixé pour l'achat au détail de métaux

Résumé. Le décret supprime la règle qui fixait à 500 euros le montant pour l'achat au détail de métaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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