Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du montant fixé pour l'achat au détail de métaux
Résumé. Le décret supprime la règle qui fixait à 500 euros le montant pour l'achat au détail de métaux.
A abrogé les dispositions suivantes :