JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 7

Article 7

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre de l'agriculture sur proposition des » sont remplacés par le mot : « les » ;
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque conseil élit un président et un vice-président choisis parmi les catégories professionnelles autres que celle des agriculteurs utilisateurs, dans les conditions établies par le règlement intérieur du groupement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre de l'agriculture sur proposition des » sont remplacés par le mot : « les » ;

2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chaque conseil élit un président et un vice-président choisis parmi les catégories professionnelles autres que celle des agriculteurs utilisateurs, dans les conditions établies par le règlement intérieur du groupement. »