Décret n°2015-718 du 24 juin 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°62-585 du 18 mai 1962

Art. 6

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Modification de l'organisation et des responsabilités d'un groupement

Résumé. Le décret change l'organisation d'un groupement en remplaçant le comité central par un conseil d'administration, en modifiant le statut du chef de service technique et en supprimant la création de commissions techniques par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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