Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation et des responsabilités d'un groupement
Résumé. Le décret change l'organisation d'un groupement en remplaçant le comité central par un conseil d'administration, en modifiant le statut du chef de service technique et en supprimant la création de commissions techniques par le ministre.
A modifié les dispositions suivantes :