DÉCRET n°2015-693 du 18 juin 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-686 du 20 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des dérogations aux subventions pour réparer les dégâts de calamités publiques

Résumé. Les règles exceptionnelles sur les subventions pour réparer les dégâts causés par des calamités publiques sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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