Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai d'opposition pour les coupes de bois proposées par l'ONF
Résumé. L'Office national des forêts propose des coupes de bois aux propriétaires, qui ont un mois pour s'y opposer.
A créé les dispositions suivantes :