Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de ressources pour les prestations familiales
Résumé. Le décret modifie les plafonds de ressources pour les prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008Art. 1 : Adaptation du régime de prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2
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- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008Art. 1