DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 3

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Modification de l'organisation des organismes civils du ministère de la défense

Résumé. Le décret modifie la liste des organismes civils relevant du ministère de la défense, en ajoutant et réorganisant certaines directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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