DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 13

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Modification des missions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense gère les règles et le recrutement du personnel civil, ainsi que leur formation et leurs carrières.

A modifié les dispositions suivantes :

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