Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime :
Art. D. 611-1
Article précédent
DÉCRET n°2015-667 du 10 juin 2015
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime :
Art. D. 611-1
Source : Légifrance