DÉCRET n°2015-667 du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime :

Art. D. 611-1

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Modification de la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritime :Art. D. 611-1

-Code rural et de la pêche maritime :

Art. D. 611-1

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