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DÉCRET n°2015-667 du 10 juin 2015

relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, ainsi que des commissions techniques agricoles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 611-1 (Rôle du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole) ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions,

Décrète :

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Modification de la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritime :Art. D. 611-1

-Code rural et de la pêche maritime :

Art. D. 611-1

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Modification des règles des commissions techniques agricoles

Résumé. Les règles de fonctionnement et de composition des commissions techniques agricoles sont modifiées, notamment en supprimant certaines obligations et en ajustant les membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D. 611-4Code rural et de la pêche maritimeArt. D. 611-5Code rural et de la pêche maritimeArt. D. 611-7

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D. 611-4, Art. D. 611-5, Art. D. 611-7, Art. D. 611-8, Art. D. 611-19

En vigueur depuis le 15 juin 2015

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Renouvellement des membres du Conseil supérieur d'orientation

Résumé. Un décret impose le renouvellement des membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dans un délai de trois mois.

Les membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire sont renouvelés dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Les membres de la commission mentionnée à l'article D. 611-5 du code rural et de la pêche maritime (Composition et fonctionnement de la Commission nationale technique) nommés par le ministre chargé de l'agriculture en application du c du 1° et du 2° du II de cet article sont renouvelés dans le même délai.
Les avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire ou de sa commission technique spécialisée rendus avant ces renouvellements sont réputés avoir été rendus par ce conseil ou cette commission dans leur composition issue des articles 1er (Modification de la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination) et 2 (Modification des règles des commissions techniques agricoles).

En vigueur depuis le 15 juin 2015

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Exécution du décret sur l'économie agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant l'économie agricole et alimentaire.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2015

DÉCRET n°2015-667 du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4