En vigueur depuis le 14 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur la fermeture des zones de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. D922-8, Art. R922-8
Dans les références faites à cet article dans tous les textes réglementaires, la lettre : D est remplacée par la lettre : R.