DÉCRET n°2015-665 du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Transfert de pouvoir de décision pour le retrait d'agrément) à 8 (Changement de numérotation d'un article) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 juin 2015

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime en changeant certains articles.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Transfert de pouvoir de décision pour le retrait d'agrément) à 8 (Changement de numérotation d'un article) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2015

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