DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

" Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 10 décembre 2022

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Création de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées

Résumé. La création de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche.

" Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au vendredi 9 décembre 2022

Source : Légifrance