Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 10 décembre 2022
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Création de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
" Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.