Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation du décret portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »
Résumé L' ancienne décision concernant l'université de Toulouse n'a plus de valeur.
Le décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » est abrogé.
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