JORF n°0135 du 13 juin 2015

Livre IX : LES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service

Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Titre II : LES PERSONNELS DU PREMIER DEGRÉ

Chapitre unique

Titre III : LES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges

Chapitre III : Les personnels d'éducation

Chapitre IV : Les personnels d'orientation

Chapitre V : Les personnels de surveillance

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis

Chapitre VII : Les personnels de la formation continue

Titre IV : LES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION

Titre V : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

Titre VI : LES PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉS

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie