Section précédente
Chapitre III
Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
R913-1 — R913-3
Section parente
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Chapitre VI
Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap
D916-1 — D916-2
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.
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