JORF n°0135 du 13 juin 2015

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil

Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement

Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers