JORF n°0135 du 13 juin 2015

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Le recrutement et le classement

Sous-section 1 : Le recrutement

Sous-section 2 : Le classement

Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions

Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions

Sous-section 1 : Le temps partiel

Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail

Sous-section 3 : Les obligations

Section 4 : Le placement en congé d'office

Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise

Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement

Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré

Sous-section 2 : Les autres concours

Section 8 : L'ordre des Palmes académiques

Section 9 : Les mesures de déconcentration