JORF n°0135 du 13 juin 2015

Titre V : LES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions particulières

Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers

Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service