JORF n°0135 du 13 juin 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Le recrutement et le classement

Section 2 : Les conditions d'exercice des fonctions

Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions

Section 4 : Le placement en congé d'office

Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise

Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement

Section 8 : L'ordre des Palmes académiques

Section 9 : Les mesures de déconcentration

Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants

Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service

Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux

Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap