DÉCRET n°2015-649 du 10 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010

Art. 6, Art. 10

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Réduction de la durée du stage pour les géomètres-experts expérimentés

Résumé. La commission consultative pour la formation des géomètres-experts peut réduire la durée du stage jusqu'à un an pour les professionnels expérimentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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