Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la durée du stage pour les géomètres-experts expérimentés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès à la réduction de stageDécret n°2010-1406 du 12 novembre 2010Art. 10 : Création d'une commission pour la formation des géomètres-experts
→ Version 3 : Modification de la composition et des attributions d'une commission consultative
- Décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010Art. 6, Art. 10