DÉCRET n°2015-649 du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

Art. 3, Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-478 du 31 mai 1996

Art. 48

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Signature des documents par les géomètres-experts stagiaires

Résumé. Les géomètres-experts stagiaires peuvent maintenant signer les documents qu'ils réalisent, à condition d'indiquer leur statut et de faire cosigner par leur maître de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 33 → Version 4
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996
Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 48 → Version 2
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996
Art. 48

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