DÉCRET n°2015-644 du 9 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D112-1-11, Art. D112-1-11-1, Art. D112-1-11-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission unique dans le Rhône et modification des commissions de protection des espaces naturels

Résumé. Un décret crée une commission unique dans le Rhône et la métropole de Lyon pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers, tout en élargissant les compétences d'une commission en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Préservation des espaces naturelsCode ruralagricoles et forestiersCode ruralArt. D112-1-11 : Composition de la commission pour la préservation des espaces ruraux
→ Version 3 : Modification du nom et extension de la composition de la commission
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D112-1-11, Art. D112-1-11-1, Art. D112-1-11-2

Historique des versions

Source : Légifrance