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DÉCRET n°2015-644 du 9 juin 2015

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Préservation des espaces naturelsCode ruralagricoles et forestiersCode ruralArt. D112-1-11 → Version 3 Code ruralArt. D112-1-11-1 → Version 3 Code ruralArt. D112-1-11-2 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code rural et de la pêche maritimeart. D112-1-11-2 (VD)

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D112-1-11-1 (VD) → Version 3 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D112-1-11 (VD) → Version 3 modifie Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Préservation des espaces natur... (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D112-1-11, Art. D112-1-11-1, Art. D112-1-11-2