Article D112-1-11-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour le département du Rhône et la métropole de Lyon
Résumé Dans le Rhône et Lyon, une seule commission gère les espaces naturels et agricoles et inclut le président de Lyon.
Une même commission exerce les compétences de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour le département du Rhône et la métropole de Lyon.
Cette commission comprend, outre les membres mentionnés au I de l'article D. 112-1-11, le président du conseil de la métropole de Lyon. Les II et III du même article lui sont applicables.
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