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Suppression des règles de délimitation des eaux territoriales autour des îles Kerguelen
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-112 du 11 janvier 1978Art. 1, Art. 2, Art. 4
DÉCRET n°2015-635 du 5 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-112 du 11 janvier 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-112 du 11 janvier 1978Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°78-112 du 11 janvier 1978 (Ab)
Détermination des lignes de base pour les eaux territoriales autour des îles Kerguelen
Décret n°78-112 du 11 janvier 1978 · art. 1 (Ab)
Détermination des lignes de base pour les eaux territoriales françaises autour des îles Kerguelen
Décret n°78-112 du 11 janvier 1978 · art. 2 (Ab)
Décret sur les lignes de base des eaux territoriales
Décret n°78-112 du 11 janvier 1978 · art. 4 (Ab)