DÉCRET n°2015-635 du 5 juin 2015

Article 3

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Article 3

La laisse de basse mer des îles (l'îlot du Rendez-Vous, les Roches du Salamanca, Le Diamant, les îles de Boynes, l'île Ronde, les Rochers Trémarec, les Roches Mengam, les îles de la Fortune et l'îlot Solitaire) et les hauts-fonds découvrants situés, entièrement ou en partie, à une distance des îles Kerguelen et des îles cités précédemment ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises).

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En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Détermination de la mer territoriale autour des îles Kerguelen

Résumé. Le décret précise comment mesurer la mer territoriale autour des îles Kerguelen en utilisant des lignes de base.

La laisse de basse mer des îles (l'îlot du Rendez-Vous, les Roches du Salamanca, Le Diamant, les îles de Boynes, l'île Ronde, les Rochers Trémarec, les Roches Mengam, les îles de la Fortune et l'îlot Solitaire) et les hauts-fonds découvrants situés, entièrement ou en partie, à une distance des îles Kerguelen et des îles cités précédemment ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises).

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