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Décret n°78-112 du 11 janvier 1978

Article 2

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La laisse de basse mer des iles et flots ci-après sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée a largeur des eaux territoriales françaises adja­centes au territoire des Terres australes et antarctiques fran­çaises au large des îles Kerguelen :

Ilot du Rendez-Vous (latitude 48° 27', 20S ; longitude 68° 48', 90 E).

Ile de la Fortune (latitude 49° 30', 75S ; longitude 68° 25', 40E).

Ile Ronde (latitude 49° 49' 20S ; longitude 68° 48', 90E).

Iles de Boynes (latitude 50° 00' 90 S : longitude 68° 55', 10E).

Ile Diamant (latitude 49° 43' 00 ; longitude 69° 03', 90E).

Roches du Salamanca (position moyenne) (latitude 49° 56' 75 S ; longitude 69° 30', 00E).

Roches Balfour (latitude 49° 30' 10 ; longitude 70° 29', 80E).

Roche Bird (latitude 48° 51', 90S ; longitude 69° 43', 30E).

Roches Glass (latitude 48° 46' 40S ; longitude 69° 39', 00E).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 février 1978 · Abrogé le 8 juin 2015

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Détermination des lignes de base pour les eaux territoriales françaises autour des îles Kerguelen

Résumé. La France définit les limites de ses eaux territoriales autour des îles Kerguelen en utilisant des points de référence spécifiques.

La laisse de basse mer des iles et flots ci-après sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée a largeur des eaux territoriales françaises adja­centes au territoire des Terres australes et antarctiques fran­çaises au large des îles Kerguelen :

Ilot du Rendez-Vous (latitude 48° 27', 20S ; longitude 68° 48', 90 E).

Ile de la Fortune (latitude 49° 30', 75S ; longitude 68° 25', 40E).

Ile Ronde (latitude 49° 49' 20S ; longitude 68° 48', 90E).

Iles de Boynes (latitude 50° 00' 90 S : longitude 68° 55', 10E).

Ile Diamant (latitude 49° 43' 00 ; longitude 69° 03', 90E).

Roches du Salamanca (position moyenne) (latitude 49° 56' 75 S ; longitude 69° 30', 00E).

Roches Balfour (latitude 49° 30' 10 ; longitude 70° 29', 80E).

Roche Bird (latitude 48° 51', 90S ; longitude 69° 43', 30E).

Roches Glass (latitude 48° 46' 40S ; longitude 69° 39', 00E).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 février 1978 au dimanche 7 juin 2015

Source : Légifrance