Abrogé par DÉCRET n°2015-635 du 5 juin 2015 - art. 4
Créé le 5 février 1978 · Abrogé le 8 juin 2015
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Détermination des lignes de base pour les eaux territoriales françaises autour des îles Kerguelen
La laisse de basse mer des iles et flots ci-après sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée a largeur des eaux territoriales françaises adjacentes au territoire des Terres australes et antarctiques françaises au large des îles Kerguelen :
Ilot du Rendez-Vous (latitude 48° 27', 20S ; longitude 68° 48', 90 E).
Ile de la Fortune (latitude 49° 30', 75S ; longitude 68° 25', 40E).
Ile Ronde (latitude 49° 49' 20S ; longitude 68° 48', 90E).
Iles de Boynes (latitude 50° 00' 90 S : longitude 68° 55', 10E).
Ile Diamant (latitude 49° 43' 00 ; longitude 69° 03', 90E).
Roches du Salamanca (position moyenne) (latitude 49° 56' 75 S ; longitude 69° 30', 00E).
Roches Balfour (latitude 49° 30' 10 ; longitude 70° 29', 80E).
Roche Bird (latitude 48° 51', 90S ; longitude 69° 43', 30E).
Roches Glass (latitude 48° 46' 40S ; longitude 69° 39', 00E).