En vigueur depuis le 7 juin 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement indéfini de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Résumé. L'Observatoire national de l'enseignement agricole est prolongé indéfiniment.
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, institué par l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole, est renouvelé pour une durée indéterminée.