En vigueur depuis le 7 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de la commission nationale d'identification
Résumé. La commission nationale d'identification des animaux est prolongée pour un an à partir du 8 juin 2015.
La commission nationale d'identification, mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime (Rôle de la commission nationale d'identification), est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.