En vigueur depuis le 7 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des commissions consultatives
Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat de certaines commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.