Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désactivation d'un compte joueur
Résumé. La désactivation d'un compte de jeu empêche de parier ou de retirer son solde, mais permet toujours d'accéder à ses informations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-518 du 19 mai 2010Art. 6 : Désactivation d'un compte joueur
→ Version 2 : Modification des conditions de réactivation d'un compte joueur
→ Version 2 : Modification des conditions de réactivation d'un compte joueur
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010Art. 6