Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des vérifications d'interdiction de jeu
Résumé. Les opérateurs de jeux en ligne vérifient désormais l'absence d'interdiction de jeu au moins tous les huit jours, et non plus mensuellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-518 du 19 mai 2010Art. 22 : Vérification des interdictions de jeu par les opérateurs
→ Version 2 : Modification de la fréquence et des conditions des vérifications d'interdiction de jeu
→ Version 2 : Modification de la fréquence et des conditions des vérifications d'interdiction de jeu
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010Art. 22