Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un dispositif d'exclusion des jeux
Résumé. Un décret impose aux opérateurs de jeux de fournir un moyen facile pour que les joueurs puissent se désinscrire temporairement ou définitivement.
A modifié les dispositions suivantes :