DÉCRET n°2015-612 du 3 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution d'un décret sur les substances dangereuses

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles sur les substances dangereuses au travail.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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